Il y a plusieurs façons de disposer de sa propriété lorsque l’on est en fin de vie. La donation au dernier vivant est une option qui peut être envisagée, mais il faut d’abord s’assurer que les conditions sont réunies pour que cela soit possible. La vente de la maison est une autre possibilité, mais il faut évaluer si cela est réaliste ou si cela aura un impact négatif sur les héritiers.
Donation entre époux (ou au dernier vivant) : en quoi cela consiste ?
La donation entre époux (ou au dernier vivant) est un acte juridique par lequel un conjoint transmet à l’autre conjoint tout ou partie de ses biens, à titre gratuit ou onéreux. La donation entre époux permet de réduire les droits de succession en cas de décès. Elle peut être faite sous forme de testament ou de contrat. La donation au dernier vivant est un contrat par lequel un conjoint transmet à l’autre conjoint tout ou partie de ses biens, à titre gratuit ou onéreux, pour être exécutée au moment du décès du donateur. Ce type de donation permet aux époux de bénéficier d’une exonération des droits de succession jusqu’à concurrence de 852.000 euros. La donation entre époux peut être faite sous forme de testament ou de contrat. La donation au dernier vivant est un contrat par lequel un conjoint transmet à l’autre conjoint tout ou partie de ses biens, à titre gratuit ou onéreux, pour être exécutée au moment du décès du donateur. Ce type de donation permet aux époux de bénéficier d’une exonération des droits de succession jusqu’à concurrence de 852.000 euros.
Que peut-on donner à son conjoint ?
La donation au dernier vivant permet de désigner un bénéficiaire pour la succession du donateur. C’est une manière de transmettre son patrimoine à la personne de son choix, en dehors de la famille. La donation au dernier vivant est soumise à certaines conditions, notamment la capacité juridique du donateur et du bénéficiaire. Le donateur doit avoir 18 ans révolus et jouir de sa pleine capacité juridique. Le bénéficiaire doit être âgé de 18 ans révolus et jouir de sa pleine capacité juridique également. La donation au dernier vivant peut être faite par acte notarié ou par testament. Dans le cas d’une donation par acte notarié, il est nécessaire de rédiger un acte de donation et de le faire enregistrer au service des impôts. La donation par testament est possible si le donateur décède sans avoir fait de donation au dernier vivant par acte notarié. Dans ce cas, il suffit de mentionner le nom du bénéficiaire dans son testament. La donation au dernier vivant est un moyen efficace pour transmettre son patrimoine à la personne de son choix, en dehors de la famille.
Donation entre époux et vente de la maison
La donation au dernier vivant est une option intéressante pour les époux qui souhaitent vendre leur maison. En effet, cette option permet aux époux de se débarrasser de la maison tout en conservant leur patrimoine. De plus, la donation au dernier vivant permet aux époux de bénéficier d’une exonération fiscale. En effet, si l’un des époux décède, l’autre sera exonéré de la taxe de succession. Cette option est donc particulièrement intéressante pour les époux qui souhaitent se débarrasser de leur maison tout en conservant leur patrimoine.
Le don au dernier vivant est une option intéressante pour les propriétaires de maison souhaitant éviter la vente de leur bien. Cela permet de maintenir le bien dans la famille et de réduire les coûts de transaction. Cependant, il est important de consulter un avocat ou un notaire avant de prendre une telle décision, afin de s’assurer que tous les critères sont remplis et que le don est conforme à la loi.